La planification fiscale d'une petite société, ce n'est pas une affaire de trucs : c'est prendre quelques décisions au bon moment chaque année. Voici celles qui comptent le plus pour les sociétés gérées par leur propriétaire au Québec.
1. Salaire, dividendes, ou les deux
La façon de vous rémunérer est la plus grande décision de l'année.
- Le salaire est déductible pour la société, crée des droits de cotisation REER et des droits à la rente du RRQ, et vous donne un revenu T4 apprécié des prêteurs. Il entraîne aussi des cotisations sur la paie.
- Les dividendes ne sont pas déductibles pour la société et ne créent ni droits REER ni RRQ, mais ils n'entraînent pas de cotisations sur la paie et sont imposés à des taux personnels plus bas grâce au crédit d'impôt pour dividendes.
Le bon dosage dépend de vos besoins de revenu, de vos projets de retraite et de l'admissibilité de la société aux taux réduits. Il vaut la peine de refaire le calcul chaque année.
2. La déduction pour petite entreprise
Une société privée sous contrôle canadien paie un taux fédéral réduit sur ses premiers 500 000 $ de revenu d'entreprise exploitée activement. Au Québec, le taux réduit s'accompagne de conditions supplémentaires, dont un nombre minimal d'heures rémunérées dans la plupart des secteurs : beaucoup de sociétés de services d'une seule personne paient donc le taux général du Québec. Savoir quel taux s'applique à vous change la réponse à la question salaire ou dividendes.
3. Les primes de fin d'année
Une société peut déduire une prime déclarée en fin d'exercice si elle est réellement versée dans les 180 jours suivant la fin de l'exercice. Cela permet de déplacer du revenu de la société vers vous, ou l'inverse, selon ce qui est le moins imposé.
4. Le moment des achats d'équipement
L'équipement, les véhicules et les ordinateurs se déduisent sur plusieurs années par la déduction pour amortissement (DPA). Acheter l'équipement nécessaire avant la fin de l'exercice plutôt que juste après peut devancer la déduction d'un an. Achetez-le parce que l'entreprise en a besoin, pas seulement pour la déduction.
5. Rémunérer des membres de la famille
Verser un salaire à un conjoint ou à un enfant adulte est permis lorsqu'il fait un vrai travail pour l'entreprise et que la rémunération est raisonnable pour ce travail. Gardez une trace de ce qu'il fait.
6. Prêts aux actionnaires et dépenses personnelles
L'argent que vous retirez de la société et qui n'est ni un salaire, ni un dividende, ni le remboursement d'une dépense devient un prêt à l'actionnaire. S'il n'est pas remboursé dans l'année suivant la fin de l'exercice de la société, il est généralement ajouté à votre revenu personnel. Gardez les dépenses personnelles hors des comptes de la société.
7. Faut-il vous incorporer?
L'incorporation est avantageuse quand vous gagnez plus que ce dont vous avez besoin pour vivre et pouvez laisser des profits dans la société. Notre guide Quand une PME devrait-elle s'incorporer? fait le calcul.
Planifiez avant la fin de l'exercice, pas après
La plupart de ces décisions doivent être prises avant la fin de l'exercice. Réservez une consultation fiscale d'une heure (125 $) un ou deux mois avant votre fin d'exercice, et nous ferons les calculs avec vous. Nos services de planification fiscale et d'impôt des sociétés sont offerts à prix fixe; demandez une soumission à prix fixe.