S'incorporer est une étape importante. Pour la plupart des entrepreneurs de Laval, la question n'est pas de savoir s'il faut s'incorporer, mais quand. Aucun chiffre d'affaires précis ne tranche la question. Voici les facteurs qui comptent, et les signes qu'il est encore trop tôt.
La raison principale : garder les profits dans la société
Une société paie l'impôt sur ses propres profits, et le revenu d'entreprise exploitée activement d'une société privée sous contrôle canadien est imposé à un taux réduit grâce à la déduction pour petite entreprise (au fédéral, sur les premiers 500 000 $ de revenu d'entreprise exploitée activement). Si votre entreprise gagne plus que ce dont vous avez besoin pour vivre, les profits laissés dans la société sont imposés à ce taux réduit jusqu'à ce que vous les retiriez. C'est ce report qui procure l'essentiel de l'avantage.
Si vous avez besoin de chaque dollar gagné pour vos dépenses personnelles, l'avantage est beaucoup plus faible, puisque l'argent est imposé de nouveau entre vos mains quand vous le retirez en salaire ou en dividendes.
Le Québec a ses propres conditions
Au Québec, la déduction pour petite entreprise provinciale comporte des conditions supplémentaires, comme un nombre minimal d'heures rémunérées travaillées dans l'entreprise pour la plupart des secteurs. Une entreprise de services d'une seule personne peut ne pas avoir droit à la pleine réduction québécoise, ce qui change le calcul. C'est l'une des premières choses que nous vérifions.
D'autres bonnes raisons de s'incorporer
- Responsabilité limitée : c'est généralement la société, et non vous personnellement, qui répond des dettes de l'entreprise. Les cautionnements personnels et la responsabilité professionnelle limitent cette protection.
- Une rémunération flexible : vous choisissez entre salaire et dividendes, et le moment, pour gérer votre impôt personnel. Voir salaire ou dividendes.
- Vendre l'entreprise plus tard : les actions d'une société exploitant une petite entreprise admissible peuvent donner droit à l'exonération cumulative des gains en capital.
- Crédibilité : certains clients et fournisseurs préfèrent traiter avec une entreprise incorporée.
Ce que coûte une société
- Les frais de constitution, au fédéral ou au provincial, et l'immatriculation au Registraire des entreprises du Québec.
- Une déclaration de mise à jour annuelle au Registraire.
- Deux déclarations de revenus de société chaque année (T2 fédérale et CO-17 québécoise) et des états financiers de fin d'année.
- Des comptes bancaires et une comptabilité distincts pour la société.
Ces coûts valent la peine dès que les économies d'impôt et la protection les dépassent.
Les signes qu'il est peut-être trop tôt
- L'entreprise perd de l'argent ou fait tout juste ses frais. Sans société, les pertes de départ peuvent souvent être déduites de vos autres revenus personnels.
- Vous retirez tout ce que l'entreprise gagne.
- Vous testez encore la viabilité de l'entreprise.
Constitution fédérale ou québécoise?
Vous pouvez vous constituer en société en vertu de la loi fédérale ou québécoise. Les deux fonctionnent pour une entreprise exploitée au Québec, et dans les deux cas vous vous immatriculez au Registraire des entreprises. Le choix dépend de la protection du nom, des endroits où vous ferez affaire et des coûts.
Une réponse claire pour votre situation
Le bon moment dépend de vos profits, de ce dont vous avez besoin pour vivre, de votre secteur et de vos projets. Lors d'une consultation fiscale d'une heure (125 $), nous faisons les calculs avec vous et vous disons si l'incorporation est avantageuse maintenant. Quand vous êtes prêt, nous nous occupons des déclarations de société et de la tenue de livres à prix fixe.