Une société au Québec relève de deux autorités fiscales, l'ARC et Revenu Québec, en plus du Registraire des entreprises. Voici ce qu'une petite société typique doit produire, et quand.
1. Les déclarations de revenus de la société
- T2 (fédéral) et CO-17 (Québec) : à produire dans les six mois suivant la fin de l'exercice de la société, même s'il n'y a pas d'impôt à payer.
- Solde dû : généralement deux mois après la fin de l'exercice, ou trois mois pour les sociétés privées sous contrôle canadien qui ont demandé la déduction pour petite entreprise, selon certaines conditions. L'intérêt court à partir de cette date, et non de la date de production.
- Les états financiers sont joints aux déclarations.
2. Les acomptes provisionnels
Quand l'impôt d'une société pour l'année courante ou précédente dépasse 3 000 $, elle doit généralement verser des acomptes pendant l'année, mensuels ou trimestriels selon sa situation. Les omettre entraîne des intérêts.
3. La paie, si vous versez des salaires
- Versez les retenues à la source selon l'échéancier : impôt fédéral et assurance-emploi à l'ARC; impôt du Québec, RRQ, RQAP et cotisation au Fonds des services de santé à Revenu Québec.
- Remettez les feuillets T4 et RL-1 aux employés, y compris vous-même si vous vous versez un salaire, au plus tard le dernier jour de février.
- Produisez la déclaration des salaires annuelle à la CNESST.
Notre service de paie s'occupe de tout cela.
4. Les dividendes
Si la société verse des dividendes, elle remet des feuillets T5 et RL-3 aux actionnaires au plus tard le dernier jour de février.
5. La TPS et la TVQ
Une fois inscrite, la société produit ses déclarations de TPS/TVQ chaque mois, chaque trimestre ou chaque année, selon ses ventes. Notre guide Dois-je m'inscrire à la TPS/TVQ au Québec? explique le seuil de 30 000 $ et la fréquence de production.
6. La mise à jour annuelle au REQ
Les sociétés immatriculées au Québec doivent produire une déclaration de mise à jour annuelle auprès du Registraire des entreprises du Québec, qui confirme leur adresse, leurs administrateurs et leurs actionnaires. L'omettre peut mener à la radiation de la société.
7. Les registres
Conservez livres, reçus, contrats et livre des minutes. Les documents fiscaux doivent généralement être gardés six ans après la fin de l'année à laquelle ils se rapportent.
Ce que coûte une échéance manquée
Une T2 en retard coûte 5 % de l'impôt impayé plus 1 % par mois complet de retard, jusqu'à 12 mois, et les retards répétés coûtent davantage. Revenu Québec applique ses propres pénalités. Des intérêts s'ajoutent sur les soldes impayés.
Laissez-nous suivre les dates
Notre service d'impôt des sociétés prépare la T2 et la CO-17 à prix fixe, et notre forfait complet (dès 250 $ par mois) couvre la tenue de livres, les taxes de vente et la fin d'année : ces dates sont gérées pour vous. Demandez une soumission à prix fixe.