Dois-je m'inscrire à la TPS/TVQ au Québec?

Si vous exploitez une petite entreprise à Laval ou ailleurs au Québec, l'une des premières questions fiscales à régler est de savoir si vous devez vous inscrire à la TPS et à la TVQ. Voici un aperçu en langage clair.

Le seuil de 30 000 $

Dans la plupart des cas, vous devez vous inscrire dès que vos revenus taxables mondiaux dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. En deçà de ce seuil, vous êtes considéré comme un « petit fournisseur » et l'inscription est facultative — mais l'inscription volontaire peut tout de même être avantageuse.

Pourquoi s'inscrire volontairement

L'inscription vous permet de récupérer la TPS/TVQ payée sur vos achats d'entreprise, au moyen des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI). Pour une entreprise ayant d'importants coûts de démarrage ou d'équipement, ces montants s'additionnent rapidement.

Ce que l'inscription implique

Une fois inscrit, vous facturez la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sur vos ventes taxables, produisez des déclarations périodiques (mensuelles, trimestrielles ou annuelles selon vos revenus) et remettez la taxe nette à Revenu Québec, qui administre les deux taxes au Québec.

Chaque situation est différente, surtout en présence de fournitures mixtes ou exonérées. Si vous hésitez à savoir si ou quand vous inscrire, nous pouvons analyser vos chiffres et effectuer l'inscription pour vous.