La plupart des entreprises au Québec doivent percevoir deux taxes de vente : la TPS fédérale (5 %) et la TVQ (9,975 %). L'obligation de s'inscrire, et le moment de le faire, dépendent surtout de vos revenus. Voici comment ça fonctionne, en termes simples.
La réponse courte
Vous devez vous inscrire à la TPS et à la TVQ dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $, soit dans un seul trimestre civil, soit au cours des quatre derniers trimestres civils réunis. Sous ce seuil, vous êtes un « petit fournisseur » et l'inscription est facultative.
La règle du petit fournisseur de 30 000 $
- Sur quatre trimestres : si vos ventes taxables des quatre derniers trimestres civils consécutifs dépassent 30 000 $, vous devez vous inscrire. Vous commencez à percevoir les taxes à partir du deuxième mois suivant le trimestre du dépassement.
- Dans un seul trimestre : si vous dépassez 30 000 $ dans un trimestre civil, vous cessez immédiatement d'être un petit fournisseur. Vous devez percevoir la TPS et la TVQ sur la vente qui vous a fait dépasser le seuil et vous inscrire sans attendre.
- Ce qui compte : les ventes taxables, y compris détaxées, de votre entreprise et des entreprises associées. Les ventes exonérées, comme la plupart des loyers résidentiels et plusieurs services de santé et financiers, ne comptent pas.
Qui doit s'inscrire dans tous les cas
Certaines entreprises doivent s'inscrire dès le premier dollar, notamment les chauffeurs de taxi et de covoiturage commercial. En cas de doute, vérifiez avant de commencer à facturer.
Comment s'inscrire au Québec
Au Québec, Revenu Québec administre les deux taxes pour la plupart des entreprises : vous vous inscrivez donc à la TPS et à la TVQ en même temps auprès de Revenu Québec, en ligne ou par formulaire. Vous recevez deux numéros, un numéro de TPS lié à votre numéro d'entreprise fédéral et un numéro de TVQ. Les deux doivent figurer sur vos factures.
Faut-il s'inscrire avant d'y être obligé?
L'inscription volontaire peut être avantageuse, surtout au démarrage :
- Vous récupérez la TPS et la TVQ payées sur vos achats d'entreprise (crédits et remboursements de taxe sur les intrants).
- Vos clients d'affaires s'attendent généralement à voir les taxes et peuvent les récupérer eux-mêmes.
- En contrepartie, vous devez percevoir les taxes et produire des déclarations, même dans les périodes tranquilles.
Si la plupart de vos clients sont des particuliers qui ne récupèrent pas les taxes, rester petit fournisseur tant que possible peut garder vos prix plus bas.
À quelle fréquence produire
La fréquence dépend de vos ventes taxables annuelles : annuelle pour les petites entreprises, trimestrielle au-delà de 1,5 million $ et mensuelle au-delà de 6 millions $. Vous pouvez souvent choisir une fréquence plus élevée.
Erreurs fréquentes
- Attendre la fin de l'année pour vérifier ses revenus, puis devoir des taxes jamais perçues.
- Oublier d'inscrire les deux numéros de taxes sur les factures.
- Ne pas conserver les reçus des crédits de taxe réclamés.
Nous pouvons vous inscrire et produire pour vous
ABZ Accounting inscrit les entreprises à la TPS/TVQ, inclut les déclarations dans notre service de tenue de livres (dès 175 $ par mois) et peut répondre à votre question précise lors d'une consultation fiscale d'une heure. Les règles changent : ce guide reflète les règles en vigueur en octobre 2026.